Marque enregistrée - Marque en vigueur

Safran Helicopter Engines
SAFRAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4252284
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2026
Safran Helicopter Engines de SAFRAN

Présentation de la marque Safran Helicopter Engines

Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Safran Helicopter Engines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département propriété intellectuelle - WRS/AJI domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque Safran Helicopter Engines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Safran Helicopter Engines arrivera à expiration en date du 26 février 2026.

SAFRAN a également déposé les autres marques suivantes : HISPANO-SUIZA , AirCollab , AUDIQUAL , EUROFAN INTERNATIONAL , Safran Aircraft Engines , Safran Ventilation Systems , AVIONS VOISIN , SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION , SAFRAN Engineering Services , Safran Ceramics


SAFRAN, Société anonyme - 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909


SNECMA, Département propriété intellectuelle - WRS/AJI - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans le domaine aéronautique et notamment dans les systèmes de motorisations aéronautiques ; lignes de montage pour moteurs et turbines d'aéronefs ; robots industriels ; systèmes de motorisation pour véhicules aéronautiques , ainsi que leurs parties constitutives et pièces détachées, y compris moteurs, turbines, pompes, propulseurs, réacteurs, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement ; compresseurs ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; accouplements et organes de transmission et de propulsion ; moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles, notamment turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques ; bancs d'essai pour moteurs, turbines et autres propulseurs (machines) pour aéronefs ; tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; cartes électroniques de traitements de paramètres ; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données ; logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais ; systèmes de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels pour l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces ; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données ; logiciels, notamment logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et/ou leurs modules et pièces ; logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur un moteur d'aéronefs et/ou sur ses modules et pièces ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, CD-Rom, DVD ; banques de données, contenant notamment des informations concernant les moteurs d'aéronefs, leur fonctionnement, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs, modules et pièces de moteurs pour aéronefs ; bancs d'essai ; tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique ;

Véhicules aéronautiques y compris aéronefs et hélicoptères, et leurs parties constitutives et pièces détachées ;

Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de conseils commerciaux en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs ; recueil de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement de données ; exploitation de données commerciales ; exploitation de banques de données commerciales ; services de fourniture (établissement) de données statistiques ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; consultations, estimations, analyses et expertises en affaires financières ; études et montages de projets financiers ainsi que la fourniture de conseils et d'assistance dans ce domaine ; ingénierie financière, montage de dossiers de financement et accompagnement de projets financiers ; prêts (financement) pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services financiers concernant la location de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services d'assurances de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de garantie pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service de location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; tous ces services étant destinés aux domaines aéronautique et spatial ;

Réparation et maintenance de véhicules aéronefs et de leurs pièces constitutives ; construction et installation de bâtiments industriels et de bancs d'essais pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériels et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aérospatial ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces d'aéronefs et de leurs pièces constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs, inverseurs de poussée, systèmes de freinage, systèmes d'atterrissage, câblages ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance sous l'aile pour tous types de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; conseils et assistance techniques concernant la fabrication, l'entretien, la réparation, la révision d'aéronefs et de leurs parties constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, de réacteurs, de propulseurs, d'inverseurs de poussée, d'aéronefs, de systèmes de freinage, de systèmes d'atterrissage, de câblages ; réparation des outillages et matériels de servitude pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique ;

Recherche technique, scientifique et industrielle ; ingénierie ; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial ; analyse de données techniques ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie ; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; analyse et conseils rendus par des ingénieurs en matière de consommation et d'économie de carburant d'aéronefs ; services de conseils en matière de gestion technique de parcs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; essai de machines et de matériaux ; construction de bancs d'essais (édifices non permanents à taille réduite ou non) pour unités de propulsions, systèmes (moteurs fusées et moteurs aéronautiques), équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et moteurs fusées ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique ; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces d'aéronefs ; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; entretien de portail Web mis à disposition de compagnies aériennes, service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; études de projets techniques relatifs aux véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée.