Déposée le 22 février 2016 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « POWERED BY TRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle – WRS/AJI domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque POWERED BY TRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFRAN, Société anonyme - 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
SNECMA, Département Propriété Intellectuelle – WRS/AJI - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux et leurs parties constitutives comprises dans cette classe, y compris moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs de poussée ;
Appareils et instruments scientifiques, radiographiques, photographiques, optique, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la mémorisation, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments électriques et électroniques de mesure, de commande et de contrôle, notamment calculateurs, capteurs ; appareils et équipements pour le traitement de l'information et ordinateurs ; programmes informatiques et logiciels ; appareils et instruments de biométrie et d'identification et d'authentification de personnes ; appareils, instruments, logiciels, terminaux, lecteurs de vérification et d'identification de données numérique. Appareils et équipements de sécurité routière, y compris appareils et équipements de contrôle de vitesse, franchissement de feux rouges, lecture de plaques d'immatriculation, traitement des infractions ; tous ces produits étant utilisés et/ou destinés aux domaines aérospatial, de la défense ou de la sécurité ;
Appareils de locomotion par air, véhicules aéronautiques et astronautiques, y compris aéronefs, avions, avions sans pilote, drones, hélicoptères, lanceurs spatiaux, fusées à usage spatial ; parties et pièces détachées pour moteurs et pour propulseurs pour véhicules aérospatiaux, y compris nacelles, accouplements et organes de transmission et de propulsion, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement, inverseurs de poussée ; parties et pièces détachées de carlingues de véhicules aérospatiaux ;
Passeports, documents de visas, cartes d'identité, permis de conduire, carte de santé, carte de vote, carte de résident, carte de séjour, cartes des professionnels de santé et autres documents administratifs personnels comportant une zone lisible par machine, tous ces documents étant en papier ou en carton. Tous ces produits étant utilisés et/ou destinés aux domaines de la défense ou de la sécurité ;
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs dans l'organisation et la direction des affaires ; services de conseils concernant les méthodologies à utiliser dans la gestion commerciale et les échanges de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseils concernant la méthodologie à utiliser dans la gestion commerciale d'un parc de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux, services de conseils en matière de gestion administrative de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service de conseils commerciaux en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; études et recherches de marchés dans le domaine aérospatial ; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion d'un parc de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; recueil de données dans un fichier central ;
Réparation et maintenance de véhicules aérospatiaux et de leurs pièces constitutives ; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aérospatial. Service d'assistance en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux. Installation et réparation d'appareils électriques pour les applications des domaines militaire ou aéronautique ou marine ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés aux domaines aérospatial, de la défense ou de la sécurité ;
Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs), services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs), recherche scientifique et industrielle ; essais de machines ; essais de matériaux ; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'inspection des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels et programmation informatique ; conception, maintenance et mise à jour de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits relatifs aux domaines aérospatial, de la défense ou de la sécurité ; service de laboratoires y compris prestations d'étalonnage, de vérification dans le domaine de la métrologie, de la chimie, de la morphologie et dans le domaine de la thermique ; consultation technologique dans les domaines de la biométrie, des ordinateurs, ainsi qu'en matière de câbles, de sécurité et de défense, de signalisation routière ; services de fourniture de données statistiques ; expertises et conseils dans le domaine du contrôle d'accès informatique des personnes ; production (conception, élaboration) de cartes géographiques en trois dimensions ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés aux domaines aérospatial, de la défense ou de la sécurité ;
Expertises et conseils dans le domaine du contrôle d'accès de personnes à des bâtiments ou en des locaux sécurisés ; protection de l'information ou de la communication par la vérification des empreintes digitales, palmaires ou autres caractéristiques biométriques comme systèmes d'identification et d'authentification biométrique réalisant principalement un contrôle d'accès logique ou physique pour la protection d'informations consultées ou transmises et l'accès à des zones d'accès restreint.
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