Déposée le 29 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) Safran
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « N-TEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Safran domicilié(e) 2 Boulevard du Général Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque N-TEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Safran, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2007 n°2336873 - Publication au BOPI 2007-03-16
Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253935 - Publication au BOPI 1998-05-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41
Inscription le 29 novembre 2002 - Concession de licence n°360711 - Publication au BOPI 2002-11-29
Inscription le 8 février 2007 - Transmission totale de propriété n°456402 - Publication au BOPI 2007-02-08
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2016 n°2635735 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-27
Accouplements pour véhicules terrestres, boîtes de vitesse, embrayages, engrenages et leurs parties constitutives pour véhicules terrestres; freins pour véhicules terrestres automobiles, ferroviaires ou aéronautiques et leurs parties constitutives. Fibres de carbone, autres qu'à usage textile, matières mi-ouvrées pour garnitures de freins pour véhicules terrestres ou aéronautiques, matières ou tissus isolants, garniture d'embrayage, texture de renfort pour la réalisation de matériaux composites à base de carbone et à matrice carbone ou céramiques. Fibres textiles, fibres de carbone à usage textile, fibres de silice vitrifiée à usage textile, matières textiles fibreuses brutes, texture de renfort pour la réalisation de matériaux composites à base de carbone et à matrice carbone ou céramiques
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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