SAFRAN, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4012971
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2023
Présentation de la marque EGTS
Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EGTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN domicilié(e) Département Propriété Intellectuelle - WRS/AJIM, Rond Point René Ravaud - Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque EGTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFRAN, Société anonyme à Conseil d'administration - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - Paris - France - SIREN 562082909
SNECMA Groupe SAFRAN - Département Propriété Intellectuelle - WRS/AJIM, Rond Point René Ravaud - Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 17 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662953 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-17
Moteurs, actionneurs, réducteurs, transmissions permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ; moteurs, actionneurs, réducteurs, transmissions destinés à faire tourner une ou plusieurs roues d'un aéronef permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser cet aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ;
Appareils et instruments électrotechniques, électroniques ou informatiques de commande, d'analyse, de gestion, de surveillance, de contrôle des éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ; piles, batteries ; condensateurs, dispositifs, composants électroniques permettant de collecter, de stocker et de restituer l'énergie produite lors de la circulation au sol d'un aéronef ou lors de la phase préalable ou consécutive à l'atterrissage, lors de la phase préalable au décollage ; logiciel destiné à mouvoir, orienter, freiner, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable à l'atterrissage ; logiciels destinés à commander, analyser, gérer, surveiller, contrôler les éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ;
Dispositifs permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ; dispositifs de commande, d'analyse, de gestion, de surveillance, de contrôle des éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ; dispositif permettant de refroidir les éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ou les éléments permettant de commander, analyser, gérer, surveiller, contrôler, mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pendant la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ;
Entretien, réparation des produits cités en classes 07, 09 et 12 ;
Services de formation de personnel dans le domaine des dispositifs et mécanismes permettant de mouvoir, orienter, freiner, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ; informations et conseils en formation en matière de dispositifs et mécanismes permettant de mouvoir, orienter, freiner, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière de dispositifs et mécanismes permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels destinés à mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels destinés à commander, analyser, gérer, surveiller, contrôler les éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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