Marque enregistrée - Marque en vigueur

License2Go
SAFRAN IDENTITY & SECURITY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4380768
Date de dépôt :
02/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2027
License2Go de SAFRAN IDENTITY & SECURITY

Présentation de la marque License2Go

Déposée par voie électronique le 2 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFRAN IDENTITY & SECURITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « License2Go » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFRAN IDENTITY & SECURITY domicilié(e) 11 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFRAN IDENTITY & SECURITY, M. François RIEUL domicilié(e) 11 Boulevard Gallieni - 92150 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque License2Go a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque License2Go arrivera à expiration en date du 2 août 2027.

SAFRAN IDENTITY & SECURITY a également déposé les autres marques suivantes : MVI , Licence2Go , Digital Photo Seal


SAFRAN IDENTITY & SECURITY, Société par actions simplifiée - 11 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 440305282


SAFRAN IDENTITY & SECURITY, M. François RIEUL - 11 Boulevard Gallieni - 92150 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12

Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30

Base de données ; mémoire, processeur, microprocesseur ; circuit intégré ; appareils mobiles de communication de données ; téléphones mobiles ; cartes à puce ; puce, nommément carte SIM ou eUICC ; tablettes et autres appareils mobiles sans fil ; matériel informatique et logiciel ; serveur ; réseau de communication ou application manipulable par internet ou plateforme internet, Système d'information ; portefeuille numérique ; lecteurs ; scanner ; appareils d'enregistrement optique ; logiciel de lecture de document automatique ; programme informatique ; logiciel ou applet téléchargeable et non téléchargeable pour la sécurisation du stockage, du traitement, de la signature, de la transmission de données électroniques, la gestion, l'authentification, la vérification, l'identification d'informations numériques des utilisateurs, y compris les justificatifs numériques fournis par une entité de certification ou une entité de confiance telle qu'un gouvernement, une juridiction, une autorité publique, une administration publique, ou une autorité privée ou une entreprise ; Justificatif numériques à savoir tout document comprenant des données sensibles, typiquement les données d'identifications de personnes ou de matériel, les données personnelles, les données d'état civil ou régaliennes, les données biométriques, les certificats, les timbres, les actions, la monnaie, les données liées à la banque, les données de transaction, les données d'enregistrement telles que le conducteur ou des données d'immatriculation des véhicules, (automobile, camion, moto, bateau), ou les données d'enregistrement pour la chasse ou les données d'enregistrement liées à la santé telles que le numéro de sécurité sociale, les données de transaction, etc ;

Services de transmission électronique de données dans le domaine des données sensibles sécurisées y compris des données personnelles ou des données de paiement ; Communication par terminal informatique ; Services de transmission d'informations numériques, en particulier utilisant des clés symétriques et asymétriques et / ou des signatures numériques ; Services de transmission sécurisée de données électroniques y compris des données de sons, d'images, etc., à savoir services de transmission documents pour le contrôle d'accès, l'authentification ou l'identification, en particulier les échanges de données sensibles protégées ; Services de transmission électronique de données dans le domaine des données sensibles sécurisées y compris des données personnelles ou des données de paiement ; Communication par terminal informatique ; Services de transmission d'informations numériques, en particulier utilisant des clés symétriques et asymétriques et / ou des signatures numériques ; Services de transmission sécurisée de données électroniques y compris des données de sons, d'images, etc., à savoir services de transmission documents pour le contrôle d'accès, l'authentification ou l'identification, en particulier les échanges de données sensibles protégées ;

Services d'ingénierie ; services internet ; services de traitement de données ; services informatiques et systèmes d'information à savoir service de programmation informatique, services de conception de systèmes de traitement de l'information ; Logiciels en tant que service (SAAS) pour la gestion, l'identification, la vérification et l'authentification de données sensibles d'utilisateurs ou de justificatifs numériques d'utilisateurs, y compris les justificatifs numériques fournis par une entité de certification ou une entité de confiance telle qu'un gouvernement, une juridiction , une autorité publique, l'administration publique, y compris l'administration des transports, l'administration des soins de santé, ou une autorité privée, une entreprise, y compris une banque ou une industrie financière, un fournisseur de télécommunications, un fournisseur de contrôle d'accès, un casino, etc ; Services d'ingénierie ; services internet ; services de traitement de données ; services informatiques et systèmes d'information à savoir service de programmation informatique, services de conception de systèmes de traitement de l'information ; Logiciels en tant que service (SAAS) pour la gestion, l'identification, la vérification et l'authentification de données sensibles d'utilisateurs ou de justificatifs numériques d'utilisateurs, y compris les justificatifs numériques fournis par une entité de certification ou une entité de confiance telle qu'un gouvernement, une juridiction , une autorité publique, l'administration publique, y compris l'administration des transports, l'administration des soins de santé, ou une autorité privée, une entreprise, y compris une banque ou une industrie financière, un fournisseur de télécommunications, un fournisseur de contrôle d'accès, un casino, etc.