Marque enregistrée - Marque en vigueur

Digital Photo Seal
Safran Identity & Security, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4362759
Date de dépôt :
19/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2027
Digital Photo Seal de Safran Identity & Security

Présentation de la marque Digital Photo Seal

Déposée par voie électronique le 19 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Safran Identity & Security auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Digital Photo Seal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Safran Identity & Security domicilié(e) 11 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Safran Aircraft Engines, M. Jean-Marc BRUNEL, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque Digital Photo Seal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Digital Photo Seal arrivera à expiration en date du 19 mai 2027.

Safran Identity & Security a également déposé les autres marques suivantes : MVI , Licence2Go , License2Go


Safran Identity & Security, Société par actions simplifiée - 11 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Safran Aircraft Engines, M. Jean-Marc BRUNEL, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12

Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30

Systèmes d'authentification électroniques pour le contrôle, la vérification, l'identification et / ou l'authentification de données d'intérêt se rapportant à une personne spécifique, un document spécifique ou un produit spécifique, y compris, mais sans s'y limiter, se rapportant à des données personnelles telles que des données biométriques, par exemple une image ou une photo d'un visage, d'une empreinte digitale, d'un iris, etc. - apparaissant sur un produit ou un document tel qu'un document personnel, à savoir un passeport, un document d'identité, un permis de conduire, une carte de sécurité sociale, etc ; Lesdits systèmes d'authentification électronique comprenant du matériel informatique, des périphériques informatiques, y compris des systèmes informatiques, des systèmes de circuits intégrés, nommément cartes à puce, puce, eUICC, etc. , appareils photo ou video numériques ; Appareil de collecte de données ; Appareils et instruments optiques, bases de données électroniques etc ; Logiciels, programmes ou applications, téléchargeables ou non téléchargeables, qui collectent, analysent, affichent et stockent lesdites données d'intérêt à l'aide de tous types de capteurs tels que par exemple des caméras ou des capteurs biométriques ; Lesdits systèmes d'authentification électroniques étant conçus pour des applications sécuritaires dans le but d'assurer l'identité réelle de toute personne détenant lesdites données d'intérêt, à savoir mais non limitées au contrôle des frontières, au contrôle de police, au contrôle d'accès aux infrastructures sensibles ; aux échanges de données sensibles entre entreprises, tels que des échanges impliquant les industries financières, nucléaires, de santé ou de télécommunications, et aux échanges de données entre entreprises et consommateurs, en calculant les descripteurs desdites données d'intérêt comme par exemple un descripteur d'une photo d'identité puis en recherchant et détectant des similitudes dans lesdites données d'intérêt avec des données de référence de même nature en vue d'assurer l'intégrité et/ou l'authenticité des produits et des documents et de détecter tout acte frauduleux tel que la modification ou la substitution de tout ou partie desdites données d'intérêt ;

Conception et mise en uvre de solutions logicielles et technologiques pour l'authentification et le suivi des produits et des documents, ainsi que le contrôle et la protection de marque, pour protéger contre la contrefaçon, la falsification et le détournement, et pour assurer l'intégrité et l'authenticité des produits et documents ;

Fourniture de services de vérification d'identification, nommément fourniture d'authentification d'informations d'identification personnelle par traitement sécurisé, stockage et transmission de données électroniques d'intérêt localement ou via un réseau informatique mondial tel que l'Internet ; Fourniture de services d'authentification d'utilisateurs de personnes et / ou de biens dans des transactions de commerce électronique ; lesdites transactions impliquant l'échanges de données personnelles ou/et de données financières.