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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAFOM
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SAFOM REFERENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFOM REFERENCES
SAFOM sa

Numéro de dépôt :
95592200
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2005

Présentation de la marque SAFOM REFERENCES

Déposée le 9 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SAFOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFOM REFERENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFOM domicilié(e) 43, rue La Fayette, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFOM sa Olivier de VALICOURT - France.

La marque SAFOM REFERENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFOM REFERENCES est expirée depuis le 9 octobre 2005.

SAFOM a également déposé les autres marques suivantes : "RESIDENCES ET BELLES DEMEURES" , OVATIONS , HARMONIA , APOGEE , CONVERGENCES , SAFOM , INDEPENDENT INSURANCE COMPANY LIMITED , ART EXPO , R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES , SAFOM ASSURANCES ART CULTURE PATRIMOINE


SAFOM sa - 43, rue La Fayette, 75009 Paris - France - SIREN 552068751


SAFOM sa Olivier de VALICOURT - France


Inscription le 2 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252511 - Publication au BOPI 1998-04-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Journal d'informations destiné aux professionnels de l'assurance