Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRHEC Conversion rétrospective d'historique d'état civil
SAFIG S.A.

Numéro de dépôt :
97663577
Date de dépôt :
13/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2007

Présentation de la marque CRHEC Conversion rétrospective d'historique d'état civil

Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) SAFIG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRHEC Conversion rétrospective d'historique d'état civil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFIG domicilié(e) 24, rue Marc Seguin, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 062 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHALLAN BELVAL SAFIG S.A. - France.

La marque CRHEC Conversion rétrospective d'historique d'état civil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRHEC Conversion rétrospective d'historique d'état civil est expirée depuis le 13 février 2007.

SAFIG a également déposé les autres marques suivantes : NUMACT , BIBLIOWAY , SAFIG STREAMWAY , SAFIG , EXPERT CUSTOMER SERVICE , INSURANCE CUSTOMER MANAGEMENT , SABINE SERVICE AUTOMATISE POUR LA BANQUE, L'IMAGE ET LE NON-ECHANGE , CHEQUE ON LINE , SAFIG NUMWAY , HABITAT LOCATIF MANAGEMENT


SAFIG S.A. - 24, rue Marc Seguin, 75018 PARIS - France - SIREN 732062880


M. CHALLAN BELVAL SAFIG S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, gestion des fichiers informatiques, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Télécommunications, transmission d'informations contenues dans un centre serveur télématique, édition de service télématique (à savoir conception des pages informatiques), communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Services juridiques, programmation par ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.