Déposée par voie électronique le 21 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETY LINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETY LINE domicilié(e) 15 RUE JEAN-BAPTISTE BERLIER - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 685 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFETY LINE, M. PIERRE JOUNIAUX domicilié(e) 15 RUE JEAN-BAPTISTE BERLIER - 75013 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204530.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFETY LINE, SAS - 15 RUE JEAN-BAPTISTE BERLIER - 75013 - PARIS - France - SIREN 528685423
SAFETY LINE, M. PIERRE JOUNIAUX - 15 RUE JEAN-BAPTISTE BERLIER - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Logiciels de calcul de la consommation d'énergie et des émissions polluantes dans le domaine de l'aviation, de suivi de la consommation d'énergie et des émissions polluantes dans le domaine de l'aviation et de détection de la consommation d'énergie et des émissions polluantes dans le domaine de l'aviation en vue de leur réduction ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; service de communication, sécurisé de données de vol d'aéronefs ; Transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; Tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique ;
Acquisition et déchargement de données de vol d'aéronefs (travaux d'ingénieurs) ; Service d'analyse, d'expertise et de traitement des données de vol d'aéronefs (travaux d'ingénieurs) ; Entretien de portail Web mis à disposition de compagnies aériennes ; Service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; Conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; Analyse et conseils en matière de consommation et d'économie de carburant d'aéronefs ; Analyse, gestion et traitement de données (travaux d'ingénieurs).
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