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Marques déposées par SAFETY CARB DISTRIBUTION
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SAFETY CARB DISTRIBUTION ADDITIFS & LUBRIFIANTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAFETY CARB DISTRIBUTION ADDITIFS & LUBRIFIANTS
SAFETY CARB DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4600626
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
SAFETY CARB DISTRIBUTION ADDITIFS & LUBRIFIANTS de SAFETY CARB DISTRIBUTION

Présentation de la marque SAFETY CARB DISTRIBUTION ADDITIFS & LUBRIFIANTS

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par SAFETY CARB DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFETY CARB DISTRIBUTION ADDITIFS & LUBRIFIANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est SAFETY CARB DISTRIBUTION domicilié(e) 1215 Route des Vignes - 73310 - RUFFIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFETY CARB DISTRIBUTION, Monsieur Lionel BARNEOUD ROUSSET domicilié(e) 1215 1215 - 73310 - RUFFIEUX - France.

La marque SAFETY CARB DISTRIBUTION ADDITIFS & LUBRIFIANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFETY CARB DISTRIBUTION ADDITIFS & LUBRIFIANTS arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.

SAFETY CARB DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : SC 5100 C+


SAFETY CARB DISTRIBUTION - 1215 Route des Vignes - 73310 - RUFFIEUX - France


SAFETY CARB DISTRIBUTION, Monsieur Lionel BARNEOUD ROUSSET - 1215 1215 - 73310 - RUFFIEUX - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Inscription le 2 décembre 2020 - Rejet partiel n°803980 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.