SCALY
Présentation de la marque SCALY
Déposée le 14 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETOOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCALY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCALY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCALY arrivera à expiration en date du 14 mars 2025.
SAFETOOL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02
Inscription le 7 mars 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°410932 - Publication au BOPI 2005-03-07
Inscription le 7 mars 2005 - Changement de nature juridique n°410933 - Publication au BOPI 2005-03-07
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2005 n°2283879 - Publication au BOPI 2005-03-10
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574299 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-22