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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETOOL
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SAFE-MAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAFE-MAT
SAFETOOL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1677005
Date de dépôt :
15/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2021
SAFE-MAT de SAFETOOL

Présentation de la marque SAFE-MAT

Déposée le 15 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETOOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAFE-MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETOOL domicilié(e) ZI Chez Cotte - 63650 - LA MONNERIE LE MONTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 539 352 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque SAFE-MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677005.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAFE-MAT est expirée depuis le 15 février 2021.

SAFETOOL a également déposé les autres marques suivantes : SAFETOOL , TURCIOPS , SAFELITE , SAFETOOL , ECOLOR , SCALY , TABOO , STEP'MOOV , LES MAGNETTES , SAVETOOL


SAFETOOL, société par actions simplifiée - ZI Chez Cotte - 63650 - LA MONNERIE LE MONTEL - France - SIREN 332539352


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2001 n°2192998 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 8 février 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°315470 - Publication au BOPI 2001-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53

Renouvellement sans limitation le 16 février 2011 n°2463877 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-16

Inscription le 4 avril 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°546326 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Sous-mains, tapis de coupe en cuir, plolychlorure de vinyle ou autres matières plastiques