Déposée le 21 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SAFETOOL ACTI-CLUB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MAGNETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-43 du 26 octobre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFETOOL ACTI-CLUB domicilié(e) 22/23, rue de la Noue Guimante, ZA de la Courtillière, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 539 352 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET - France.
La marque MAGNETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGNETTES est expirée depuis le 21 septembre 2011.
SAFETOOL ACTI-CLUB a également déposé les autres marques suivantes : FOOT'STEP
SAFETOOL société anonyme ACTI-CLUB - 22/23, rue de la Noue Guimante, ZA de la Courtillière, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES - France - SIREN 332539352
Cabinet PONCET - France
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°368090 - Publication au BOPI 2003-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) , papier magnétique ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; articles pour reliures ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; clichés ; papeterie ; dossiers (papeterie) , classeurs (articles de bureau) , chemises pour documents ; chemises de présentation ou de classement de documents ; transparents (papeterie) ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; colles pour la papeterie ou le ménage ; bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; distributeurs de rubans adhésifs (articles de papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; trousses à dessins ; planches à dessin ; instruments de dessin ; tableaux à écrire ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; punaises (pointes) , bandes magnétiques ; produits pour effacer, brosses-effaceuses pour tableaux ; tapis de découpe pour coupe au cutter, règles de découpe ; instruments d'écriture ; fournitures pour l'écriture ; machines pour l'affranchissement ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes géographiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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