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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23
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STOP-SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STOP-SYSTEM
SAFETOOL - Société à responsabilité limitée - ACTI CLUB No 22-23

Numéro de dépôt :
96606947
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2006

Présentation de la marque STOP-SYSTEM

Déposée le 19 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOP-SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23 domicilié(e) rue de la Noue Guimante - ZA de la Courtillière SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (Seine-et-Marne) - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 539 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence FRION Avocat à la Cour Cabinet THESIS - France.

La marque STOP-SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP-SYSTEM est expirée depuis le 19 janvier 2006.

SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23 a également déposé les autres marques suivantes : SAFEMAP


SAFETOOL - Société à responsabilité limitée - ACTI CLUB No 22-23 - rue de la Noue Guimante - ZA de la Courtillière SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (Seine-et-Marne) - France - SIREN 332539352


Florence FRION Avocat à la Cour Cabinet THESIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Outils et instruments à main entraînés manuellement et notamment cutter muni d'un système de sécurité