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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23
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SAFEMAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFEMAP
SAFETOOL - Société à responsabilité limitée - ACTI CLUB No 22-23

Numéro de dépôt :
94535726
Date de dépôt :
08/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2004

Présentation de la marque SAFEMAP

Déposée le 8 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFEMAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23 domicilié(e) rue de la Noue Guimante - ZA de la Courtillère SAINT THIBAULT DES VIGNES (Seine et Marne) - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 539 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence FRION Avocat à la Cour Cabinet THESIS - France.

La marque SAFEMAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFEMAP est expirée depuis le 8 septembre 2004.

SAFETOOL - ACTI CLUB No 22-23 a également déposé les autres marques suivantes : STOP-SYSTEM


SAFETOOL - Société à responsabilité limitée - ACTI CLUB No 22-23 - rue de la Noue Guimante - ZA de la Courtillère SAINT THIBAULT DES VIGNES (Seine et Marne) - France - SIREN 332539352


Florence FRION Avocat à la Cour Cabinet THESIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Cartes géographiques