Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) SAFEGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAFEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFEGE domicilié(e) 15-27 rue du Port, Parc de l'Ile - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 021 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque SAFEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFEGE, Société anonyme - 15-27 rue du Port, Parc de l'Ile - 92000 - Nanterre - France - SIREN 542021829
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, la production, l'accumulation, le réglage ou la commande d'énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, le traitement, l'accumulation, le réglage de débit ou la commande d'eau ; appareils et instruments électriques de mesure, de comptage et de contrôle de la consommation d'énergie et d'eau ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; logiciels ;
Construction, maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction, informations et conseils dans ces domaines ; contrôle et supervision de travaux de construction ; assistance à la réception de travaux de construction ; réalisation, entretien, réparation et réhabilitation d'ouvrages de construction et d'infrastructures ; réalisation, entretien, réparation et réhabilitation d'ouvrages de construction et d'infrastructures en matière de transport public, d'ouvrages hydrauliques, d'infrastructures urbaines, de constructions industrielles, de réseaux d'énergie, de réseaux d'eau, de réseaux de télécommunication ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique (démonstration) ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecte ; travaux d'ingénieurs ; études de projets techniques, analyses, évaluations, estimations, recherches ; maîtrise d'oeuvre ; travaux de génie civil et de génie urbain ; Travaux d'ingénieurs, études de projets techniques, analyses, évaluations, estimations, recherches, information et conseil dans les domaines technologiques, maritimes, côtiers, portuaires, de l'énergie, de l'aménagement durable, de l'environnement, du climat, de la météorologie, de la gestion des déchets industriels et ménagers, de l'eau, du traitement des eaux potables, des eaux usées, des eaux de baignade, de lutte contre les inondations, de l'hydrogéologie, de l'aménagement des zones humides, des transports publics, des télécommunications, du génie civil et du génie urbain ; Conception, planification d'ouvrages et réalisation de prestations d'ingénierie, d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'expertise dans les domaines technologiques, maritimes, côtiers, portuaires, de l'énergie, de l'aménagement durable, de l'environnement, du climat, de la météorologie, de la gestion des déchets industriels et ménagers, de l'eau, du traitement des eaux potables, des eaux usées, des eaux de baignade, de lutte contre les inondations, de l'hydrogéologie, de l'aménagement des zones humides, des transports publics, des télécommunications, du génie civil et du génie urbain ; Conception et réalisation de prestations d'ingénierie, d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'expertise dans les domaines de l'eau, de l'air, de l'environnement, du génie civil et du génie urbain ; Services d'ingénierie, d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'expertise se rapportant aux ressources en eaux, à l'alimentation en eau, à l'assainissement, aux eaux usées et au traitement des eaux, à la conception, la réalisation et l'équipement d'ouvrages hydrauliques ; Services d'ingénierie, d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'expertise se rapportant à la lutte contre les inondations, à l'aménagement des zones humides, des rivières, au suivi de la qualité des eaux, à la protection du sol et sous-sol, à la dépollution de sites ; services d'ingénierie, d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'expertise relatifs à la valorisation et à la gestion de déchets solides et liquides ; services d'ingénierie, d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'expertise en matière de traitement des eaux de piscines publiques et de lots techniques du bâtiment ; Conception, développement, installation, maintenance d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques.
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