Déposée le 28 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SAFEGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MESANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFEGE domicilié(e) Parc de l'Ile, 15-27 Rue du Port - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 021 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque MESANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFEGE, Société Anonyme - Parc de l'Ile, 15-27 Rue du Port - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 542021829
CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Logiciels (programmes enregistrés) pour l'évaluation des milieux naturels en se basant sur les biens et services dont l'homme fait usage de manière directe ou indirecte (par exemple : production de cultures, épuration de l'eau, pollinisation, tourisme) logiciels basés sur la notion de services écosystémiques. Logiciels permettant de prendre en compte l'effectivité des services sur un site étudié et leur utilité dans un contexte socio-économique local ;
Travaux d'ingénieurs permettant l'évaluation des milieux naturels en se basant sur la notion de services écosystémiques. Travaux d'ingénieurs permettant l'analyse fonctionnelle et contextuelle des milieux naturels et de la biodiversité.
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