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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFEC
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S SYVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SYVAL
SAFEC SARL

Numéro de dépôt :
94528874
Date de dépôt :
11/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2004

Présentation de la marque S SYVAL

Déposée le 11 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SYVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFEC domicilié(e) BP 151, 47304 VILLENEUVE SUR LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 115 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFEC SARL Monsieur André TORT - France.

La marque S SYVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SYVAL est expirée depuis le 11 juillet 2004.


SAFEC SARL - BP 151, 47304 VILLENEUVE SUR LOT - France - SIREN 391115074


SAFEC SARL Monsieur André TORT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Viande, poissons, ufs, laits, huiles comestibles, conserves à base de légumes Sauces à salade

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.