Déposée le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFE RAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SAFE RAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFE RAIL domicilié(e) 4 rue Marcel Paul - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 980 649 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque SAFE RAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE RAIL est expirée depuis le 21 décembre 2022.
SAFE RAIL, société par actions simplifiée - 4 rue Marcel Paul - 44000 - NANTES - France - SIREN 448980649
DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Colonnes d'affichage métalliques. Armature métalliques pour la construction. Balises métalliques non lumineuses. Bornes routières métalliques, non lumineuses et non mécaniques. Changements de voies (chemins de fer). Matériaux de construction métalliques. Panneaux de signalisation métallique, ni lumineux ni mécaniques. Panneaux pour la construction métalliques. Poteaux métalliques. Signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique.
Construction. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Information en matière de réparation. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateur. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).
Informations en matière de trafic. Informations en matière de transport. Transport en chemin de fer.
Conception de système informatique. Conseils en construction. Consultation den matière de logiciels. Elaboration conception de logiciels. Etudes de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Ingénierie. Recherches techniques. Etablissement de plans (construction). Recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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