Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFE PLUS safe-formation.fr
SAFE PLUS, EURL

Numéro de dépôt :
3822177
Date de dépôt :
09/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2021
SAFE PLUS safe-formation.fr de SAFE PLUS

Présentation de la marque SAFE PLUS safe-formation.fr

Déposée le 9 avril 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SAFE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFE PLUS safe-formation.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SAFE PLUS domicilié(e) 4 Passage du relais - 76133 - EPOUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 155 493 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFE PLUS domicilié(e) 4 Passage du relais - 76133 - EPOUVILLE - France.

La marque SAFE PLUS safe-formation.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE PLUS safe-formation.fr est expirée depuis le 9 avril 2021.


SAFE PLUS, EURL - 4 Passage du relais - 76133 - EPOUVILLE - France - SIREN 519155493


SAFE PLUS - 4 Passage du relais - 76133 - EPOUVILLE - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et expertise en organisation et direction des affaires auprès des entreprises du transport maritime pour le transport de marchandises dangereuses en colis (code IMDG), de marchandises en vrac (recueil BC et code IMSBC). Présentation de réglementations de l'OMI par Internet pour la vente.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission par Internet d'informations concernant des formations et séminaires. Mise à disposition (transmission) de réglementations ayant attrait au transport maritime de marchandises réglementées par l'OMI. Mise à disposition (transmission) d'informations sur les incidents maritimes et incidents impliquant des marchandises réglementées par l'OMI.

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; formation à la mise en oeuvre des réglementations de transport maritime internationales de l'OMI tel que code IMDG, code IMSBC, recueil BC, directives d'empotage (CEE, OMI, ONU, OIT) etc ; formation à la mise en oeuvre des réglementations de transport maritime nationales française tel que, division 411 sur le transport par mer des marchandises dangereuses en colis, RPM (Règlement des Port et Manutention), Réglementations Locales Portuaire ; Formation à la mise en oeuvre des réglementations de transport maritime étrangères tel que CFR49 etc.

Conseil et support technique pour la résolution des conflits avec les autorités portuaires, à savoir vérification de la conformité d'une expédition maritime avec les normes de chargement. Conseil et expertise pour la résolution des incidents maritimes impliquant des marchandises dangereuses en colis, à savoir vérification de la conformité d'une expédition maritime avec les normes de chargement. Audit et conseil auprès des entreprises liées au transport maritime de marchandises réglementées par l'OMI, afin de vérifier la conformité de leur organisation par rapport aux réglementations de l'OMI. Consultation en matière de sécurité pour le transport maritime de marchandises réglementées par l'OMI.