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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFE DEVELOPMENT
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SAFE Control
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAFE Control
SAFE DEVELOPMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4358923
Date de dépôt :
03/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2027
SAFE Control de SAFE DEVELOPMENT

Présentation de la marque SAFE Control

Déposée le 3 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFE DEVELOPMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SAFE Control » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFE DEVELOPMENT domicilié(e) ROUTE DE SAINT BRIS - 89290 - AUGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 824 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SPADOT LAETITIA, SOCIETE SAFE domicilié(e) ROUTE DE SAINT BRIS - 89290 - AUGY - France.

La marque SAFE Control a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE Control arrivera à expiration en date du 3 mai 2027.


SAFE DEVELOPMENT, SAS - ROUTE DE SAINT BRIS - 89290 - AUGY - France - SIREN 791824592


Mme SPADOT LAETITIA, SOCIETE SAFE - ROUTE DE SAINT BRIS - 89290 - AUGY - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Recherches scientifiques ;

Services vétérinaires.