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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFAPAC
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CONDIMENTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONDIMENTA
SAFAPAC Société à Responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
93462718
Date de dépôt :
01/04/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2013

Présentation de la marque CONDIMENTA

Déposée le 1 avril 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFAPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONDIMENTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFAPAC domicilié(e) ZA du Bois de l'Abesse,68660 LIEPVRE,FRANCE (dossier no 2240416) - 68660 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 942 178 .

La marque CONDIMENTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONDIMENTA est expirée depuis le 1 avril 2013.


SAFAPAC Société à Responsabilité limitée - ZA du Bois de l'Abesse,68660 LIEPVRE,FRANCE (dossier no 2240416) - 68660 - France - SIREN 348942178



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Inscription le 19 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161035 - Publication au BOPI 1993-07-19

Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204246 - Publication au BOPI 1996-07-22

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2003 n°2240416 - Publication au BOPI 2003-03-28

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauce (condiments); épices; glace à rafraîchir

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.