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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFACT
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ASSISTACTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSISTACTE
SAFACT, SARL

Numéro de dépôt :
4298477
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2026
ASSISTACTE de SAFACT

Présentation de la marque ASSISTACTE

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSISTACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFACT domicilié(e) 11 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFACT, Mme. CATHERINE FAVRE domicilié(e) 11 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France.

La marque ASSISTACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTACTE arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.


SAFACT, SARL - 11 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France


SAFACT, Mme. CATHERINE FAVRE - 11 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

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