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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAF BTP VIE
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LE PACTE CONFIANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PACTE CONFIANCE
SAF BTP VIE, Societe Anonyme

Numéro de dépôt :
3713578
Date de dépôt :
16/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LE PACTE CONFIANCE de SAF BTP VIE

Présentation de la marque LE PACTE CONFIANCE

Déposée le 16 février 2010 par la Société Anonyme (SA) SAF BTP VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACTE CONFIANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAF BTP VIE domicilié(e) 7 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 060 854 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dorothee GARNIER domicilié(e) 7 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

SAF BTP VIE a également déposé les autres marques suivantes : EURO CONFIANCE , FRAIS D'OBSEQUES


SAF BTP VIE, Societe Anonyme - 7 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 332060854


Dorothee GARNIER - 7 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Inscription le 5 août 2010 - Retrait partiel n°528711 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 16 février 2011 - Rejet total n°543382 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.