Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRAIS D'OBSEQUES
Numéro de dépôt :
93481032
Date de dépôt :
17/08/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRAIS D'OBSEQUES
Déposée le 17 août 1993 par la Société Anonyme (SA) SAF BTP VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAIS D'OBSEQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAF BTP VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 avril 1994 - RENONCIATION TOTALE n°171297 - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1994-04-12