ASSISTANCE CONFIANCE
Présentation de la marque ASSISTANCE CONFIANCE
Déposée le 17 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SAF BTP IARD – SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSISTANCE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSISTANCE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSISTANCE CONFIANCE est expirée depuis le 17 septembre 2021.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2001 n°2196652 - Publication au BOPI 2001-04-12
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2011 n°2476170 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-20