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Marques déposées par monsieur SAEZ Robert
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M. A. FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M. A. FRANCE
Mr SAEZ Robert

Numéro de dépôt :
96656173
Date de dépôt :
16/12/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2006

Présentation de la marque M. A. FRANCE

Déposée le 16 décembre 1996 par monsieur SAEZ Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « M. A. FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est monsieur SAEZ Robert domicilié(e) 21 boulevard des Oiseaux, 66140 CANET-VILLAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SAEZ Robert - France.

La marque M. A. FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M. A. FRANCE est expirée depuis le 16 décembre 2006.


Mr SAEZ Robert - 21 boulevard des Oiseaux, 66140 CANET-VILLAGE - France


Mr SAEZ Robert - France


Inscription le 27 mars 1997 - Concession de licence n°234930 - Publication au BOPI 1997-03-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Affaires financières Location de machines de chantier Installation entretien et réparation de machines Service de chauffeur Location de véhicules

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.