LOIS
Présentation de la marque LOIS
Déposée le 17 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) SAEZ MERINO (Société Espagnole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOIS est expirée depuis le 17 mai 2004.
Renouvellement sans limitation le 11 mai 1994 n°2033344 - Publication au BOPI 1994-05-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44
Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°10748 - Publication au BOPI