Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
en cas de décès
Numéro de dépôt :
4427788
Date de dépôt :
12/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque en cas de décès
Déposée par voie électronique le 12 février 2018 par saempf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « en cas de décès »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
saempf a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750391 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05