Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EcoParc Funéraire
Numéro de dépôt :
4497768
Date de dépôt :
07/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque EcoParc Funéraire
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2018 par saempf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EcoParc Funéraire »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
saempf a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Inscription le 20 septembre 2019 - Rejet total n°769002 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-20