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Marques déposées par SAEM Noisy-le-Sec Habitat
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Noisy-le-Sec Parkings
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Noisy-le-Sec Parkings
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Numéro de dépôt :
4612948
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Noisy-le-Sec Parkings de SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Présentation de la marque Noisy-le-Sec Parkings

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par SAEM Noisy-le-Sec Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Noisy-le-Sec Parkings »

Le déposant est SAEM Noisy-le-Sec Habitat domicilié(e) 23 rue Moissan - 93130 - Noisy-le-Sec - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Monsieur Sébastien Moulinat-Kergoat domicilié(e) 23 rue Moissan - 93130 - Noisy-le-Sec - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39


SAEM Noisy-le-Sec Habitat - 23 rue Moissan - 93130 - Noisy-le-Sec - France


SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Monsieur Sébastien Moulinat-Kergoat - 23 rue Moissan - 93130 - Noisy-le-Sec - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 8 septembre 2020 - Rejet total n°794653 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

Construction ;

Location de garages ; location de places de garages pour le stationnement.