Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Transit +
Numéro de dépôt :
4161095
Date de dépôt :
02/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Transit +
Déposée par voie électronique le 2 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) SAE Group DN.ch AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Transit + »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAE Group DN.ch AG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679268 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684203 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26