Déposée le 31 mai 2016 par madame SADYKOVA Irina et monsieur BATSAZOV Alexandre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOM MANAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Les déposants sont madame SADYKOVA Irina domicilié(e) 23 Avenue Gustavin - 06300 - NICE - France et monsieur BATSAZOV Alexandre domicilié(e) 23 Avenue Gustavin - 06300 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOMIA Conseils, Mme GRYNWALD Nathalie domicilié(e) 37-41 Boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France.
La marque DOM MANAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 19 avril 2017 - Retrait partiel n°698482 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-19
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Services administratifs ; courtage immobilier ; services de conseil professionnels liés à la mobilité géographique d'employés ; accomplissement de démarches administratives pour des tiers, ainsi qu'accompagnement de personnes (conseils, informations, recherches) pour les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la recherche de personnel d'entretien, la recherche d'établissements scolaires et l'inscription dans ces établissements ; accomplissement de démarches administratives pour des tiers, ainsi qu'accompagnement de personnes (conseils, informations, recherches) pour les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la recherche et la souscription d'abonnements de télécommunication ; accomplissement de démarches administratives pour des tiers, ainsi qu'accompagnement de personnes (conseils, informations, recherches) pour les démarches administratives à accomplir dans le cadre de l'obtention de documents auprès des administrations locales (permis de séjour, permis de résidence, permis de conduire, permis de travail, places de parking), ainsi que pour la recherche et l'immatriculation de véhicules, ou la recherche d'un emploi ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays ;
Investissements immobiliers ; gestion immobilière ; agences immobilières ; estimations immobilières ; location de bureaux [immobilier] ; gestion de portefeuilles immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; consultations en matière immobilière ; services de biens immobiliers ; services de conseils en investissements immobiliers ; mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; évaluation financière de biens et de propriétés immobilières ; mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet ; location de logements ; location de logements [appartements] ; location de logements permanents ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location d'appartements et de logements ; services de conseils en matière d'affaires financières et d'assurances ; administration d'affaires financières en matière immobilière ; services de conseils en matière d'achat immobilier ; services de conseils en matière de biens immobiliers ; services de conseils en matière d'estimation immobilière ; conseils en matière d'investissements immobiliers ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays et à l'exclusion de tous services de construction de bâtiments et d'ouvrages ;
Entretien de piscines ; entretien de voitures ; mise à disposition d'informations en matière de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments ; lavage d'automobiles ; entretien et réparation de motocyclettes ; services de garages pour la réparation d'automobiles ; nettoyage d'automobiles ; entretien et réparation d'automobiles ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays ;
Services de transport en voiture ; location de voitures ; transport en voitures de location ; réservation de voitures de location ; services de location de voiture avec chauffeur ; services de stationnement de voitures [voiturier] ; location de bateaux ; affrètement d'embarcations, de yachts, de navires, de bateaux et de véhicules nautiques ; services d'affrètement de yachts et de bateaux ; organisation de voyages en avion ; services de réservation de billets d'avion ; services de réservation de voyages par avion ; réservation de places de voyage ; voyages organisés ; organisation de voyages d'affaires ; services d'organisation de voyages ; préparation et réservation de voyages ; services d'informations touristiques concernant les voyages ; organisation de voyages et de croisières ; services de guides touristiques ; organisation d'excursions pour touristes ; services de transport pour visites touristiques ; services d'agences de réservation de visites touristiques ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays ;
Sélection d'écoles et d'activités de loisir ; éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de conseils en matière de carrière (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; conduite de programmes de formation et de séances d'évaluation dans les domaines de la gestion des carrières et du recrutement de personnel ; traduction et interprétation ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays ;
Conception de bateaux ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays ;
Location de logements temporaires ; réservation de logement pour vacances ; mise à disposition de logements temporaires meublés ; mise à disposition de logements fournissant des services d'assistance [hébergements temporaires] ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays ;
Entretien de pelouses ; jardinage ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays ;
Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de sécurité ; services de sécurité pour la protection de propriétés ; services de gardiennage pour prévenir l'intrusion de cambrioleurs ; l'ensemble de ces services étant rendus exclusivement dans le cadre d'activités d'accueil et d'intégration de particuliers s'installant dans un nouveau pays.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOM MANAGEMENT"
