Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATOUCHAT
Numéro de dépôt :
1403032
Date de dépôt :
15/12/1986
Lieu de dépôt :
Date d'expiration :
15/12/1996
Présentation de la marque CATOUCHAT
Déposée le 15 décembre 1986 par SADLER HENRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « CATOUCHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATOUCHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATOUCHAT est expirée depuis le 15 décembre 1996.
SADLER HENRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37