Déposée par voie électronique le 25 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SADINAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SADINAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SADINAT domicilié(e) Parc Innolin, 3 rue du Golf - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 718 146 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque SADINAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SADINAT arrivera à expiration en date du 25 juillet 2025.
SADINAT a également déposé les autres marques suivantes : LUNESS , SADINAT
SADINAT, Société par actions simplifiée - Parc Innolin, 3 rue du Golf - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 812718146
IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 22 février 2019 - Renonciation partielle n°749856 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-22
Cosmétiques ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement du corps à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations pour le soin de la peau ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté ; produits de toilettes ; savons et gels ; dentifrices ; déodorants et antiperspirants ; maquillage ; henné à usage cosmétique ; préparations pour le rasage et l'épilation ; préparations et traitements capillaires ; shampooings ; après-shampooings ; lotions pour cheveux ; huiles essentielles et extraits aromatiques ; préparations d'aromathérapie ; huiles cosmétiques ; huiles de soin pour la peau autres qu'à usage médical ; huiles pour les mains autres qu'à usage médical ; huiles de toilette ; huiles pour le bain ; huiles de coiffage ; huiles pour les cheveux ; huiles de bronzage à usage cosmétique ; lotions et huiles de massage autres qu'à usage médical ; huiles essentielles pour l'alimentation ; huiles essentielles pour le ménage ; produits de parfumerie et parfums ; parfums d'intérieur ; substances parfumées pour diffuseurs de parfums d'intérieur ; diffuseurs à mèche pour parfums d'intérieur ; produits pour parfumer le linge ; bois odorants ; pierres parfumées ; pots-pourris ; encens parfumés ;
Appareils pour parfumer l'air ; pulvérisateurs, diffuseurs, brûleurs, vaporisateurs d'huiles essentielles autres qu'électriques ; brûleurs d'huile (aromathérapie) ; brûle-parfums autres qu'électriques ; brûle-encens (domestiques) ; ustensiles cosmétiques et de toilette ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs) ; olives fraiches ; olives conservées ; purée d'olive préparée ; olives cuites ; olives séchées ; huiles et graisses comestibles ; piments conservés ; conserves de fruits, de légumes, de poisson et de viande ; préparations pour faire des bouillons ; plats cuisinés à base de fruits, de légumes, de poisson et de viande ; potages ; bouillons ; consommés ; gelées ; confitures ; compotes ; pâtes à tartiner de fruits et de légumes ;
Café, thé, cacao et leurs succédanés ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; poivres ; moutarde ; vinaigre ; pâte d'amandes ; sauces (condiments) ; harissa (sauce de piments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire (assaisonnements) ; essence de fleur d'oranger ; câpres ; épices ; féculents ; farines ; semoule de blé ; taboulé ; pâtes alimentaires ; glaces alimentaires ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; infusions non médicinales ; tisanes autres qu'à usage médical ; herbes potagères conservées ;
Fruits et légumes frais ; olives non préparées ; herbes aromatiques ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; graines non transformées pour l'alimentation humaine ;
Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de cosmétiques, huiles essentielles, pulvérisateurs, diffuseurs, brûleurs, vaporisateurs d'huiles essentielles, produits alimentaires et de boissons alcoolisées et non alcoolisées, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; approvisionnement et regroupement pour le compte de tiers de produits et de services ayant trait à la commercialisation de cosmétiques, huiles essentielles, pulvérisateurs, diffuseurs, brûleurs, vaporisateurs d'huiles essentielles, produits alimentaires et de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique ; services d'agences d'import-export ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour le compte de tiers en tous genres et sur tous supports ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de revues de presse ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour le compte de tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication (pour le compte de tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs (centre d'informations pour les consommateurs) ;
Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues de cosmétiques, huiles essentielles, pulvérisateurs, diffuseurs, brûleurs, vaporisateurs d'huiles essentielles, produits alimentaires et de boissons alcoolisées et non alcoolisées, destinés aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de fourniture d'accès à des plates-formes de commerce électronique sur Internet ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de salons de discussion (chat) en ligne pour des réseaux sociaux ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne.
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