Déposée le 9 novembre 1995 par la société étrangère SADINA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la société étrangère SADINA SA domicilié(e) Baarer Strasse 11 - 6300 - ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque HALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SADINA SA, Société de droit suisse - Baarer Strasse 11 - 6300 - ZUG - Suisse
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Inscription le 26 mars 1996 - Transmission de propriété n°199513 - Publication au BOPI 1996-03-26
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2005 n°2289778 - Publication au BOPI 2005-06-02
Inscription le 20 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281728 - Publication au BOPI 1999-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Inscription le 14 juin 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°279039 - Publication au BOPI 1999-06-14
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2015 n°2601310 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-11-02
Inscription le 25 juillet 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°674495 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25
Inscription le 25 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759630 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-25
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; surgelés et condiments tels que cornichons, conserve, salades variées et câpres. Cafés, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, chocolaterie, biscuiterie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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