Déposée par voie électronique le 19 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SADEVGROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SadevGroup » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SADEVGROUP domicilié(e) ZI de VOVRAY, 2 allee des faisans - 74600 - Seynod - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 601 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SADEVGROUP, Mme. Marie-Noëlle Reboul domicilié(e) ZI de VOVRAY, 2 allee des faisans - 74600 - Seynod - France.
La marque SadevGroup a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SadevGroup arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.
SADEVGROUP a également déposé les autres marques suivantes : SADEV GROUP , FILINOX
SADEVGROUP, SAS - ZI de VOVRAY, 2 allee des faisans - 74600 - Seynod - France - SIREN 351601943
SADEVGROUP, Mme. Marie-Noëlle Reboul - ZI de VOVRAY, 2 allee des faisans - 74600 - Seynod - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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