Déposée le 5 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) SADEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SADEVINOX »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SADEV domicilié(e) 2 ALLEE DES FAISANS,74600 SEYNOD - 74600 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENCIN & ASSOCIES domicilié(e) 47 RUE DU VAL VERT,74600 SEYNOD - 74600 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SADEV SA - 2 ALLEE DES FAISANS,74600 SEYNOD - 74600 - France
CABINET LAURENCIN & ASSOCIES - 47 RUE DU VAL VERT,74600 SEYNOD - 74600 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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