Déposée le 23 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SADEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « RELAXFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SADEV domicilié(e) 41 route d'espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 799 288 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SADEV domicilié(e) 41 route d'espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France.
La marque RELAXFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SADEV, SARL - 41 route d'espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France - SIREN 414799288
SADEV - 41 route d'espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2012 n°2510725 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Meubles Cuir et imitation du cuir Couleurs, vernis, laques Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques)
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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