Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREATEUR DE DESIGN
SARL SADEV

Numéro de dépôt :
3617508
Date de dépôt :
15/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CREATEUR DE DESIGN de SADEV

Présentation de la marque CREATEUR DE DESIGN

Déposée le 15 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SADEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CREATEUR DE DESIGN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SADEV domicilié(e) 41 Route d'Espagne,31120 PORTET SUR GARONNE - 31120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 799 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SADEV domicilié(e) 41, Route d'Espagne,31120 PORTET SUR GARONNE - 31120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 20 24

SADEV a également déposé les autres marques suivantes : STUDIO CLAUDE OLIVIER , RELAXFORM , DE CHERENCEY , ALEPH GROUP , MAXIMOBILE , ON VIDE LES STOCKS , LA STAR DES SOLDES , DU JAMAIS VU , MAISON ET TENDANCES , SADEVINOX


SARL SADEV - 41 Route d'Espagne,31120 PORTET SUR GARONNE - 31120 - France - SIREN 414799288


SADEV - 41, Route d'Espagne,31120 PORTET SUR GARONNE - 31120 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516214 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Cuir et imitation du cuir.

Meubles.

Tissus et produits textiles (linge de maison).