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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SADEV
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1 matelas acheté = 1 matelas offert
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1 matelas acheté = 1 matelas offert
SADEV, SARL

Numéro de dépôt :
3985057
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
22/02/2023
1 matelas acheté = 1 matelas offert de SADEV

Présentation de la marque 1 matelas acheté = 1 matelas offert

Déposée le 22 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SADEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « 1 matelas acheté = 1 matelas offert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SADEV domicilié(e) 41 Route d'Espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 799 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SADEV domicilié(e) 41 Route d'Espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France.

La marque 1 matelas acheté = 1 matelas offert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 matelas acheté = 1 matelas offert est expirée depuis le 22 février 2023.

SADEV a également déposé les autres marques suivantes : STUDIO CLAUDE OLIVIER , RELAXFORM , DE CHERENCEY , ALEPH GROUP , MAXIMOBILE , ON VIDE LES STOCKS , LA STAR DES SOLDES , DU JAMAIS VU , MAISON ET TENDANCES , SADEVINOX


SADEV, SARL - 41 Route d'Espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France - SIREN 414799288


SADEV - 41 Route d'Espagne - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).