Marque expirée - Marque en non vigueur
IVRY CONFLUENCES
Numéro de dépôt :
3556811
Date de dépôt :
15/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2018
Présentation de la marque IVRY CONFLUENCES
Déposée le 15 février 2008 par la société SADEV 94 SAEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IVRY CONFLUENCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IVRY CONFLUENCES est expirée depuis le 15 février 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-30
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13