Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INFORMATIONS ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
92430981
Date de dépôt :
18/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INFORMATIONS ENVIRONNEMENT
Déposée le 18 août 1992 par SADAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFORMATIONS ENVIRONNEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SADAVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34