Déposée le 29 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SADAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUBAIX TOURCOING),
la marque française « LES 10 JOURS RECRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SADAS domicilié(e) 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 400 358 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SADAS SA DIRECTION FINANCIERE - France.
La marque LES 10 JOURS RECRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SADAS SA - 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 TOURCOING - France - SIREN 323400358
SADAS SA DIRECTION FINANCIERE - France
Inscription le 25 juillet 2007 - Concession de licence n°457671 - Publication au BOPI 2007-07-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir: cartonnages; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier; tubes en carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des appareils); produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, films et feuilles; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Publicité et affaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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