Déposée le 6 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SADAMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SYCOBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SADAMEC domicilié(e) 9 rue Ettore Bugatti - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 107 165 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI domicilié(e) 1 A Place Boecler B.P. 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX 1 - France.
La marque SYCOBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYCOBUS est expirée depuis le 6 octobre 2020.
SADAMEC a également déposé les autres marques suivantes : S SADAMEC , SYCODAM
SADAMEC, société par actions simplifiée - 9 rue Ettore Bugatti - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 335107165
Cabinet METZ PATNI - 1 A Place Boecler B.P. 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX 1 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2010 n°2454025 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-27
Boîtiers, automates, dispositifs, modules, appareils et matériels de télécommande, de transmission de données et de communication avec des automates et des ordinateurs en vue de la télécommande de fonctionnement d'équipements, d'installations et de matériels industriels. Boîtiers, automates dispositifs, appareils et matériels de télécommande, modules, circuits imprimés et parties de ceux-ci pour la commande à distance, la gestion et la supervision d'équipements industriels, de portiques, de grues, d'engins mobiles, d'installations ou de dispositifs utilitaires de manutention, de levage, de transport ainsi que les appareils et dispositifs de télécommande d'engins mobiles de chantier, de travaux publics ou forestiers. Réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils. Services de transmission de données et d'informations par réseaux informatiques ou télématiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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