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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACVL
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Appart'dating
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Appart'dating
SACVL, Société anonyme de construction de la Ville de Lyon

Numéro de dépôt :
4108234
Date de dépôt :
25/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/07/2024
Appart\'dating de SACVL

Présentation de la marque Appart'dating

Déposée le 25 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SACVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Appart'dating » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACVL domicilié(e) 36 Quai Fulchiron - 69005 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACVL, M. Lamoulen Eric domicilié(e) 36 Quai Fulchiron - 69005 - LYON - France.

La marque Appart'dating a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Appart'dating est expirée depuis le 25 juillet 2024.

SACVL a également déposé les autres marques suivantes : appart dating


SACVL, Société anonyme de construction de la Ville de Lyon - 36 Quai Fulchiron - 69005 - LYON - France


SACVL, M. Lamoulen Eric - 36 Quai Fulchiron - 69005 - LYON - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.