Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACVL
/
appart dating
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

appart dating
SACVL, SA

Numéro de dépôt :
4105304
Date de dépôt :
15/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
appart dating de SACVL

Présentation de la marque appart dating

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SACVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « appart dating »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACVL domicilié(e) 36 Quai Fulchiron, BP 5001 - 69245 - LYON Cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 502 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACVL, M. Jérôme Coyras domicilié(e) 36 Quai Fulchiron, BP 5001 - 69245 - LYON Cedex 05 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

SACVL a également déposé les autres marques suivantes : Appart'dating


SACVL, SA - 36 Quai Fulchiron, BP 5001 - 69245 - LYON Cedex 05 - France - SIREN 954502142


SACVL, M. Jérôme Coyras - 36 Quai Fulchiron, BP 5001 - 69245 - LYON Cedex 05 - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677765 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.