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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA
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RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL
SACPA, SAS
SNVEL, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4023453
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL de SACPA

Présentation de la marque RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA et SNVELTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et SNVELTODO domicilié(e) 10 Place Léon Blum - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACPA, Mme. Cécile HENNEQUIN domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42 44 45

SACPA a également déposé les autres marques suivantes : PIGEONS CONTROLE UNE MARQUE DU GROUPE SACPA-CHENIL SERVICE , GROUPE SACPA - CHENIL SERVICE LES EXPERTS DES PROBLEMATIQUES ANIMALES AU SERVICE DES USAGERS. , le Confort des 4 pattes , GLOBAL Toutou SERVICES , LE DELICE DES 4 PATTES , L'ATELIER ANIMALIER , MASSILIA Services Environnement , LE BONHEUR DES 4 PATTES , le Bonheur des 4 pattes , SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES


SACPA, SAS - Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France - SIREN 3

SNVEL, Syndicat professionnel - 10 Place Léon Blum - 75011 - PARIS - France - SIREN 3


SACPA, Mme. Cécile HENNEQUIN - Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639864 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Diffusion de matériel publicitaire, de brochures et guides d'informations ; Conseil en stratégie aux élus et collectivités pour la mise en place de politiques concertées de l'animal en ville ; Gestion de fichiers informatiques ; Location d'espaces publicitaires en ligne ; Relations publiques ;

Conseil en stratégie économique, études comparative concernant l'impact financier des politiques publiques de l'animal dans la collectivité ;

Conseil en matière d'installations Classées pour l'Environnement (ICPE) ; Conseil et assistance dans la conception de centres animaliers ; Audit, études d'impact ; Gestion et supervision de dossiers ICPE ;

Conseil en communication, prévention et sensibilisation du grand public sur l'animal de compagnie ; Publication de revues, guides, périodiques imprimés et en ligne ; Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès à destination des élus, institutionnels, collectivités, grand public ; Organisation de concertations et de réunions publiques ; Formation et information des élus et personnels des collectivités locales ;

Réalisation d'études statistiques, scientifiques et techniques sur la place et l'intégration de l'animal de compagnie dans la société et dans l'espace public ; Etudes de projets relatifs à la divagation des animaux domestiques, à la gestion des populations de chats libres, à la problématiques des chiens dangereux ;

Services d'agriculture: solutions de régulation de pigeons en ville, gestion de chats libres, gestion de centres animaliers (fourrières animales) ; Services vétérinaires ;

Conseil et assistance juridique en matière de réglementation relative à l'animal (Code de l'Environnement, CGCT, Code rural etc. ) ; Conseil en matière de sécurité (sécurité des personnes face à l'animal mais également sécurité sanitaire).