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Marques déposées par SACONNEY Jean
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APEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APEA
SACONNEY Jean

Numéro de dépôt :
95556276
Date de dépôt :
31/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2005

Présentation de la marque APEA

Déposée le 31 janvier 1995 par SACONNEY Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est SACONNEY Jean, domicilié(e) 23 Rue Labois Rouillon, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SACONNEY Jean - France.

La marque APEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556276.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEA est expirée depuis le 31 janvier 2005.


SACONNEY Jean - 23 Rue Labois Rouillon, 75019 PARIS - France


M. SACONNEY Jean - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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