Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SACME
Numéro de dépôt :
1003926
Date de dépôt :
14/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SACME
Déposée le 14 décembre 1976 par SACME-MIRBO - Zone Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SACME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SACME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SACME est expirée depuis le 14 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-007